Conditions d'utilisation

Général

Vous êtes invité à consulter Trame Capvalis (le « Site Web »)

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1.2. Sur ce site web, vous découvrirez des informations relatives aux services de trading (« Services ») proposés par des plateformes tierces (« Plateformes Tierces »).

1.3. Les conditions de cet accord vous lient légalement au propriétaire du site Web. Vous devez les lire attentivement avant d'accéder à nos Services. L'accès au site Web implique votre acceptation complète de ces conditions générales, qui régissent votre utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment.

En acceptant nos Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité disponible ici.

2. Admissibilité

2.1. Si vous satisfaites aux conditions légales requises et acceptez les Conditions d'utilisation du Site, vous bénéficierez d'un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour utiliser nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez être légalement autorisé à accepter nos conditions générales.

2.1.3. L'utilisation de notre Site Web et des Services proposés doit être conforme à la législation en vigueur dans votre pays ou territoire de résidence. Vous ne devez pas être interdit par la loi d'accéder à notre plateforme.

2.2. Le site web et l'entreprise ne sont responsables ni de l'utilisation illégale de nos services par les utilisateurs, ni de la légalité des personnes accédant à nos services ou au site web. Nous ne formulons aucune garantie à cet égard.

3. Territoires avec accès limité

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à notre Site Web ou à nos Services lorsque 1) un utilisateur réside dans une zone restreinte (« Territoires Restreints ») et 2) nous estimons que l'accès pourrait créer un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour la Société. Cette disposition n'épuise pas nos droits à cet égard.

3.2. Dans certaines juridictions, Trame Capvalis se réserve le droit de restreindre l'accès aux utilisateurs jusqu'à la mise en place de conditions supplémentaires. Si vous êtes situé dans un Territoire Interdit, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. L'utilisation responsable de ce Site Web et de ses Services est soumise aux conditions suivantes :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site Web pour tous les objectifs prévus, notamment le téléchargement et le partage de contenu. Toutefois, certains matériaux sont formellement interdits : 1) les données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre matériel potentiellement nuisible pour notre Site Web ou les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout matériel bloquant ou empêchant d'autres utilisateurs d'accéder aux Services. 2) Tout contenu dont le partage constituerait une violation du droit d'auteur, de la propriété intellectuelle ou d'autres droits assimilés. 3) Tout contenu contenant des menaces, de la diffamation, du racisme, de la calomnie ou des insultes. 4) Tout contenu violant une loi dans les juridictions pertinentes. 5) Tout matériel marketing ou publicitaire sans consentement écrit préalable.

4.1.2. Vous ne pouvez pas modifier, détruire ou supprimer les avis juridiques, services, logiciels, éléments de conception et logos, ni aucun élément de nature propriétaire du site Web.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que par le biais de l'interface officielle du Site Web lui-même.

4.1.4. Vous ne devez pas nuire à l'utilisation du site web et de ses services par les autres utilisateurs.

4.1.5. L'accès au Site Web et à ses Services par l'intermédiaire de bots externes, d'automatisations ou de tout logiciel non autorisé est strictement interdit.

4.1.6. Aucune collecte ou transmission de données depuis le site Web, qu'elle soit active ou passive, notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises, n'est autorisée à être téléchargée ou transmise vers le site Web.

4.1.7. Vous ne pouvez pas émuler le Site Web et ses services, sous quelque forme que ce soit, notamment en reproduisant l'apparence et/ou la fonctionnalité. Cela englobe la création de sites miroir et tout autre moyen, connu ou futur.

4.1.8. En utilisant le Site Web et ses Services, vous vous engagez à respecter l'ensemble de la législation applicable. Toute violation du droit d'auteur, utilisation de logiciels piratés, usurpation d'identité, piratage ou activité illégale est strictement interdite. Cela s'applique également à l'incitation à de tels comportements.

4.1.9. Vous ne pouvez pas télécharger de logiciels, modifier le code source du Site Web ni entreprendre d'actions visant à nuire au fonctionnement du Site Web ou à l'expérience des autres utilisateurs.

4.1.10. Vous ne devez pas tenter de reproduire le Site Web et ses Services par rétro-ingénierie, notamment par désassemblage, décompilation ou toute autre technique ou technologie similaire.

4.2. Si votre utilisation du site web est soupçonnée de violer la loi applicable ou nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre activité. En cas de violation constatée de nos conditions de service et/ou de la législation en vigueur, nous pouvons annuler votre compte, suspendre votre accès au site web, signaler vos activités aux autorités compétentes ou aux prestataires tiers, ou engager toute action appropriée, y compris des poursuites judiciaires. Les présentes conditions d'utilisation s'ajoutent à tous les autres droits que la Société peut exercer selon la loi ou en matière civile.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. L'ensemble du contenu présent sur notre site Web, incluant les vidéos, images, logos, textes, sons, designs, marques et marques déposées, est protégé par les droits de propriété intellectuelle au titre de l'Entreprise ou de ses fournisseurs tiers respectifs.

5.2. Les utilisateurs n'acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du site web. Ils bénéficient uniquement des droits limités définis dans les conditions et termes d'utilisation, lesquels leur permettent d'accéder au site web et à ses services. L'ensemble des autres droits, titres et intérêts relatifs au site web et à ses services demeurent la propriété exclusive de l'Entreprise.

5.3. Le site web et l'ensemble des services proposés sont réservés à un usage personnel et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales.

5.4. Les utilisateurs s'engagent à ne pas permettre, intentionnellement ou par négligence, à quiconque de copier, modifier ou dupliquer tout élément du site web, de quelque manière que ce soit. Cela comprend notamment l'ingénierie inverse, la décompilation, ainsi que la copie de la configuration de service spécifique ou du code source du site web.

6. Limitations de responsabilité

6.1. En utilisant le Site web et ses Services conformément aux conditions d'utilisation, l'utilisateur assume l'entière responsabilité des résultats qui en découleront. Le Site web et la Société ne formulent aucune déclaration, garantie explicite ou implicite, concernant les résultats de l'utilisation du Site web, sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa convivialité, l'exactitude de ses contenus, ou toute autre affirmation relative à sa nature et à son utilité. L'utilisateur accepte que l'intégralité du contenu et des Services soient fournis « en l'état », y compris les défauts ou limitations éventuels.

6.2. En cas de perturbations de service indépendantes de notre volonté ou d'interruptions de transmission d'informations via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs informationnelles, notamment les omissions et inexactitudes du contenu du site.

6.3. Toute perte subie lors de l'utilisation des Services sur le Site Web demeure votre entière responsabilité. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous reconnaissez supporter l'intégralité de ces pertes, y compris celles résultant de l'utilisation de services tiers. Vous acceptez également d'être seul responsable de toute décision relative à votre activité sur le Site Web, notamment de votre reliance sur les informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous assumez l'entière responsabilité de tout dommage ou perte, directs ou indirects, que vous ou vos représentants auriez subis. Nous déclinons toute responsabilité et obligation concernant ces pertes, dans les limites autorisées par la loi. Cela inclut la perte de revenus, d'économies ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.

6.5. La Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement technique, y compris les défaillances de connexion téléphonique, de service Internet, d'ordinateurs ou de tout autre équipement ou logiciel. Les frais ou pertes découlant de l'utilisation d'Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenu et promotions fournis par des tiers

7.1. En utilisant notre site Web et nos Services, vous acceptez la présence de contenu tiers, notamment des publicités et des avis provenant de plateformes externes.

7.2. Les produits et services proposés par des tiers et présentés sur notre site web ne relèvent pas de notre responsabilité. Nous ne garantissons ni leur qualité ni leur actualité.

7.3. Avant de prendre toute décision, d'effectuer un achat ou de contacter directement des prestataires tiers, nous vous recommandons de vérifier l'exactitude des informations communiquées. L'ensemble des décisions, consentements et achats que vous effectuez auprès de ces services relèvent entièrement de votre responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que ce site Web contient notre propre contenu et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des tiers. Vous êtes seul responsable de l'utilisation ou de l'accès à ces services tiers, y compris de toute perte ou dommage en résultant. Cela s'applique notamment aux produits, services et logiciels accessibles via ces plateformes. Nous vous recommandons d'exercer la plus grande vigilance et de procéder à une vérification approfondie avant de télécharger du contenu, effectuer un achat ou transmettre vos données personnelles à un site tiers. De même, vérifiez indépendamment toute information ou affirmation avant de vous y fier.

8.2. Les publicités, images, hyperliens ou toute autre promotion provenant de sites tiers n'impliquent aucune approbation de la part du Site web ou de la Société. Nous ne cautionnons pas et n'avons aucune affiliation avec les sites liés, ni avec les produits, informations, matériels, services, logiciels ou pratiques commerciales qui y sont présentés, sauf accord explicite contraire.

8.3. Il nous est impossible d'examiner, de rechercher et d'évaluer toutes les entreprises tierces qui font de la publicité ou tous les hyperliens fournis. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de la qualité des services offerts par ces entreprises. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité concernant les pertes ou dommages que vous pourriez subir en utilisant ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou autres prestations. Nous vous recommandons vivement d'examiner attentivement toute entreprise avant de collaborer avec elle ou de partager vos données personnelles, en particulier avant d'effectuer un achat.

8.4. Examinez toujours attentivement les politiques et conditions d'utilisation des sites tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre site, avant de les contacter ou d'effectuer des achats auprès d'eux.

9. Divers

9.1. Les services particuliers proposés par le Site Web peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus selon nos besoins ou circonstances. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de nos opérations normales et des améliorations du site. Ces modifications seront apportées sans vous causer de préjudice, et vous ne disposez d'aucun droit de réclamation à cet égard.

9.2. Les conditions d'utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous serez informé dans les meilleurs délais, généralement dans un délai de quelques jours ouvrables. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication horodatée des nouvelles conditions d'utilisation vaut acceptation de ces dernières.

9.3. Toute information transmise via le site web vers un tiers, un autre site ou service n'établit aucune relation au-delà de celle explicitement définie par écrit dans les présentes conditions. En transmettant ces informations, l'utilisateur accepte sciemment ces conditions.

9.4. Aucun accord ou déclaration, écrit ou oral, formulé en dehors des dispositions spécifiques énoncées dans ces conditions d'utilisation n'a de valeur juridique et n'engage aucune des parties. Seules les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site Web, dans leur version actuelle et acceptée, constituent l'accord contraignant entre l'utilisateur et le Site Web.

9.5. Tout droit accordé par les présentes Conditions qui n'est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou incapacité, sera considéré comme renoncé. L'exercice d'un droit, qu'il soit total ou partiel, ne préjuge en aucune façon de l'exercice ultérieur de ce même droit ou de tout autre recours, qui reste pleinement en vigueur.

9.6. Si une disposition de ces Conditions était jugée nulle ou sans effet par une cour compétente, cette disposition sera supprimée. Le reste des Conditions demeurera en vigueur, sauf pour la ou les dispositions annulées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal, en fonction de l'intention et du sens qu'il en aura dégagés, à l'exclusion des clauses supprimées.

9.7. Il est accepté que ces Conditions permettent l'exploitation et la gestion du site web, y compris l'ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Ceux-ci peuvent transférer, le cas échéant, tous leurs droits et obligations. L'utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.